Sommaire SJ du 8 juin 2021

Juin 8, 2021 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 juin 2021 (143ème année) :

  • Poursuite. Réalisation de gage. Solidarité. Décès en cours de poursuite. Notification du commandement de payer par voie édictale. Qualité pour former opposition de l’héritier de la débitrice. A. c. B. SA. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil).
  • Contrat de mandat. Reddition de compte. Rétrocessions. Obligation de colla­borer. Bonne foi procédurale. A. c. B. SA. Extraits d’arrêts. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil).
  • Poursuite. Séquestre. Opposition. Arbitraire. A. c. B. Ltd. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).
  • Note à propos de cet arrêt.
  • Contributions récentes en français.