Arnaud Nussbaumer

Arnaud Nussbaumer, chargé de cours aux Universités de Genève et Fribourg : « Le rôle causal du complice dans la survenance de dommages – La banque, l’avocat et le fournisseur d’accès face à leur responsabilité civile ».

Le conférencier entend présenter certains développements jurisprudentiels récents en matière de responsabilité civile des complices (art. 50 CO). Dans un environnement globalisé, lorsqu’un dommage survient, plusieurs personnes y ayant contribué peuvent être identifiées. Outre la responsabilité de l’auteur principal, celle du complice (qui par définition ne joue qu’un rôle accessoire) est de plus en plus envisagée dans les juridictions étrangères. Le Tribunal fédéral est de son côté resté à ce jour prudent.

Entrée libre sur présentation du certificat Covid – Pas d’inscription nécessaire