Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Nouveau site de la Semaine Judiciaire
Dès janvier 2022, retrouvez l'actualité de la Semaine Judiciaire sur son nouveau site : ici DOC-SGD_Flyer-web (1)
Sommaire SJ du 30 novembre 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 30 novembre 2021 (143ème année) : Procédure civile. Reconnaissance et exécution d’une sentence arbitrale étrangère. Ordre public. A. c. B. Ltd. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Droit des marques. Risque de confusion. A....
Sommaire SJ du 23 novembre 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 novembre 2021 (143ème année) : Omission de prêter secours. Ministère public de la République et canton de Neuchâtel c. A.A. et B.B. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Rupture de ban. Interdiction de périmètre. Concours. A....
Les actualités de la SGDL
Présentation de la conférence : « La transmission des entreprises par succession »
La présentation accompagnant la conférence du 4 mars 2024 de Jean-Blaise Eckert, Avocat : "La transmission des entreprises par succession - Une succession d'entreprises", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux abonnés de La Semaine Judiciaire. Les...
Présentation de la conférence : « La réforme du code de procédure pénale »
La présentation accompagnant la conférence du 5 février 2024 de Olivier Jornot, Procureur général de la République et canton de Genève et Yvan Jeanneret, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève, avocat : "La réforme du code de procédure pénale", est...
Présentation de la conférence : « La résiliation pour justes motifs des contrats de durée »
La présentation accompagnant la conférence du 15 janvier 2024 de Marie-Noëlle Zen-Ruffinen, Avocate, Lic. Phil., Docteur en Droit, Professeure titulaire à l'Université de Genève : "La résiliation pour justes motifs des contrats de durée - Questions choisies", est dès...